Les ouvertures et les distances des fenêtres

Distance Fenetre

La création d’ouvertures de fenêtres est soumise à une réglementation légale de respect des distances minimales imposées par le Code Civil. Les articles 675 à 680 définissent des règles très précises de mitoyenneté. L’objectif est de préserver un minimum d’intimité en milieu urbain surtout. Ces règles sont de plus en plus difficiles à intégrer en raison … Lire la suite

Comment obtenir le permis de construire pour les fenêtres ?

Fenêtre

Il faut différencier le permis de construire de la simple déclaration de travaux. Un permis de construire n’est pas obligatoire pour le remplacement de ses fenêtres de maison, créer une ouverture dans un mur doit faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire selon les cas. Tout dépend en effet des travaux … Lire la suite