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La TVA pour vos travaux d'assainissement
Bénéficier d'une remise de la TVA à 5,5% est possible dans le cadre des travaux d'assainissement du logement si votre situation correspond à certains critères. Nous vous proposons ici une liste des conditions pour obtenir cette remise à 5,5%.
Comment obtenir une TVA à 7 % pour vos travaux ?
De nombreuses entreprises sont spécialisées dans le traitement de l’humidité; faire appel à un professionnel c’est avoir la garantie de bénéficier d’une remise de la TVA à 5,5%.
La TVA à 7 % s’applique au lieu du taux à 19,6% si :
- Vos travaux sont réalisés par un professionnel
- Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Vos travaux doivent concerner le secteur de la rénovation dans le cadre de l’amélioration de votre habitat
- Le matériel et l’outillage peuvent bénéficier de la baisse de la TVA si ces derniers vous sont fournis par un professionnel qualifié du BTP qui utilisera ce matériel à votre domicile pour réaliser vos travaux. L’achat du matériel doit être accompagné de toutes les factures présentées par la suite pour bénéficier de la remise de la TVA à 5,5%.
Xavier VIDON
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