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Financer ses travaux de ventilation
Comment financer vos travaux d’installation ou de rénovation d’un système de ventilation ? De nombreuses aides financières peuvent être accordées si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation liés à l’amélioration de l’habitat. Isolation, toiture, installation d’un système de ventilation en rénovation ou en construction, etc. Parmi ces aides, vous pouvez selon les modalités fixées, souscrire aux aides publiques de l’ANAH, bénéficier de l’éco-prêt à taux 0, d’une éco-prime, d’un crédit d’impôt, de la TVA à 5,5%, etc.
Comment financer vos travaux de pose de ventilation ?
Les aides financières pour vos travaux de ventilation sont nombreuses et éligibles sous conditions. Voici les principales aides auxquelles vous pouvez souscrire :
L’éco-prêt à taux 0%, l’ECO-PTZ
Obtenir ce taux est possible si vos travaux sont calculés par un bureau d’étude thermique. En effet, ce dernier devra dans ses calculs décider si vous pouvez atteindre une performance énergétique minimale. L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose par une entreprise d'un système de ventilation mécanique contrôlée de type VMC.
En 2011, comment bénéficier d’un éco prêt à taux zéro ?
Cette année, vous pourrez toujours faire la demande d’un éco-prêt à taux zéro pour certains de vos travaux. En choisissant l’éco-prêt, vous ne pourrez pas par contre, bénéficier en plus d’un crédit d’impôt développement durable. Ces deux aides financières ne sont pas en effet cumulables pour l’année 2011, contrairement aux années 2009 et 2010.
Cas particuliers
Si vous avez bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro en 2010 et que vous comptez réaliser vos travaux cette année, en 2011, vous avez en réalité une période de deux ans après l’octroi du prêt pour réaliser vos travaux. Par ailleurs, dans ce cas de figure, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt en 2011.
Quels types de travaux sont concernés ?
Tous les travaux concernant l’isolation et la performance énergétique de l’habitat, l’isolation des toitures et des murs, les menuiseries, le remplacement d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
Modalités d’attribution d'un prêt travaux
Parmi les critères à respecter, ce taux peut vous être attribué si votre résidence principale a été construite avant le 1er janvier 1990.
Ce prêt n’a pas de conditions de ressources, il est limité à un logement à la fois pour un montant maximum de 30 000 euros. Il doit être remboursé sur une période de 15 ans, la durée minimale de remboursement est de 3 ans. Une société de crédit par exemple peut vous attribuer ce prêt à taux 0%.
La loi et le prêt travaux
Le décret du 30 mars 2009 précise les modalités d’attribution du prêt à taux zéro. Son application est limitée dans la durée jusqu’au 31 décembre 2013.
Quelles pièces à fournir pour demander un prêt travaux ?
L’emprunteur doit renseigner un certain nombre d’éléments auprès de l’établissement bancaire ou de la société de crédit qu’il contactera. Le décret du 30 mars 2009 précise les détails des pièces à fournir pour la demande du prêt. Par exemple, l’emprunteur doit transmettre dans un délai de 2 ans à compter de la date d’acceptation du prêt, tous les éléments prouvant que les travaux ont été réalisés conformément au devis détaillé et aux diverses pièces officielles présentées lors de la commande des travaux. Ces mêmes travaux doivent être achevés dans les deux ans de l’acceptation du prêt.
La TVA réduite à 5,5% pour les travaux
Une mesure européenne qui s’applique aux travaux de l’amélioration de l’habitat. Les travaux de réduction de la TVA à 5,5% concernent les demandes de travaux avec facture présentées du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010. La TVA à 5,5% est applicable sur les matériaux et sur la main d’œuvre sur présentation de factures. Les équipements de chauffage, de climatisation, de système de ventilation, ou d’isolation sont concernés. Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, vous devez attester de la date de construction de votre logement ; celui-ci doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.
Le Crédit d’impôt travaux
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui permet aux foyers de déduire de leur impôt une partie de leurs dépenses concernant certains travaux d’amélioration énergétique de l’habitat. Ce crédit est éligible jusqu’en 2012. Imposable ou non, chacun peut en bénéficier. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est indispensable que les matériaux soient installés par un professionnel. Ce crédit peut varier de 25 à 50% des montants des travaux selon les matériaux et équipements, la date de construction de l’habitation, de l’année de réalisation des travaux et du logement concerné.
La subvention de l'ANAH
« Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention, réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province). Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention atteint 20% du montant des travaux, au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du lieu des travaux ; « Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où sont situés les travaux. Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu'après l'accord de l'ANAH.
Pour quels logements ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise. Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Quels travaux sont concernés par la subvention de l'ANAH ?
- Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros.
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
- Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L’Anah finance les travaux d’amélioration de l'habitat. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Source : www.anah.fr Retrouvez de nombreuses informations complémentaires sur le site de l’ANAH.
L’éco-prime de l’ANAH
L’ANAH peut vous aider également à obtenir une éco-prime, cette offre concerne les travaux d’économie d’énergie de l’habitat. Le Grenelle de l’Environnement a fixé un objectif très ambitieux à mettre en place par les pays industrialisés : diviser par 4 d’ici 2050 les émissions de CO2 et réduire considérablement la consommation énergétique de l’habitat. L’éco-prime est destinée à aider les ménages modestes à réduire leur consommation classée trop énergivores de classe G. Deux éco-primes sont délivrées aux propriétaires d’un logement. Par exemple une éco-prime de 1 000 euros pour les propriétaires dits occupants très sociaux. La prime est accordée lorsque les travaux permettent une réduction de la consommation d’énergie de plus de 30%.
Notre article a été mis à jour le 12 mai 2011
Marc LAUNE
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