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Obtenez une remise de TVA pour vos travaux de spa
Que vous souhaitiez vous équiper d’un spa pour des raisons thérapeutiques ou que vous souhaitiez bénéficier de moments de détente à domicile, sachez que vous pouvez peut-être profiter de la TVA à 5,5% pour l’achat des équipements et des matières premières. Bien évidemment, ce type d’équipement étant associé au « luxe », il n’est pas impossible que la TVA à 19,6% vous soit imposée. Tout est question de critères.
Puis-je vraiment bénéficier d'une baisse de TVA pour installer un spa ?
Si l’acquisition d’un équipement dédié au bien-être tel qu’un spa, un sauna, ou un hammam est quasiment toujours considérée comme un « luxe », vous pouvez néanmoins bénéficier de la TVA à 7 % dans certains cas. Quoiqu’il en soit, il vaut mieux faire appel à un professionnel en amont pour connaître les avantages auxquels vous avez droit.
Comme nous l’avons dit précédemment, c’est assez compliqué dans le sens où ce type de travaux est considéré comme un « luxe » que les gens s’offrent s’ils en ont les moyens. Autrement dit, ce ne sont pas des travaux obligatoires ou même facultatifs mais qui permettraient d’améliorer la consommation énergétique de votre logement (travaux d’isolation thermique par exemple). En conséquence, seuls certains de ces équipements peuvent vous permettre de bénéficier de la TVA à 7 %.
Cela va donc découler de la nature des travaux engagés. En effet, si vous souhaitez faire des travaux de rénovation, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel avant même de procéder à l’achat des équipements. De cette façon, le professionnel en question pourra certainement vous faire profiter de la TVA à 7 % à condition que vous optiez pour des équipements bien précis.
En effet, certains équipements sanitaires tels qu’un spa ou un sauna ne vous permettront pas de bénéficier de la TVA à 7 %. En revanche, si vous souhaitez troquer votre vieille baignoire ou votre douche contre une baignoire ou une cabine de douche balnéo, vous pour profiter de ce taux de TVA pour l’achat des équipements et des matières premières. En outre, vous pourrez bénéficier de la TVA à 7 % en fonction du modèle choisi. Par exemple, les cabines prêtes à poser ne permettent pas de profiter de cette réduction. Encore une fois, étant donné qu’il s’agit d’une situation ambiguë, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels avertis qui sauront vous guider dans votre démarche.
Qu’est-ce que la TVA à 7 % ?
La TVA à 7 % est valable pour l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une amélioration, d’une transformation ou encore d’un aménagement de l’habitat. Grâce à cette mesure, vous pouvez acheter du matériel à un taux moins élevé pour vos travaux d’intérieur.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une remise de TVA à 7 % ?
Outre la nature des équipements à respecter, d’autres conditions doivent impérativement être remplies pour profiter de cet avantage :
- Les équipements et les matières premières bénéficiant de la TVA à 7 % doivent être fournis par l’entreprise qui fera les travaux.
- Les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels du bâtiment.
- L’habitat dans lequel le chantier doit débuter doit être achevé depuis plus de deux ans.
- Vous devez être en mesure de fournir les factures produites par l’entreprise.
En revanche, il n’y a aucune condition concernant votre statut. Vous pouvez être locataires, propriétaires (bailleurs ou occupants) ou encore occupants à titre gratuit.
Christelle PELLISSIER






