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Sécurité de la piscine : ce que dit la loi
Si vous disposez d'une piscine enterrée ou semi-enterrée dans votre jardin, vous devez obligatoirement installer un dispositif de sécurité. Alarme, couverture, barrière ou abri : la loi impose des normes pour assurer le bon fonctionnement de votre système de protection.
Le cadre légal des piscines privées
Pas de piscine sans sécurité. C'est en résumé ce qu'impose désormais la loi à tous les propriétaires d'un bassin privatif, qu'il soit à usage individuel ou collectif. Objectif : éviter les centaines de noyades qui ont lieu chaque année chez les particuliers, 135 au cours de l'été 2009 par exemple. Et pour cela, quatre dispositifs sont possibles : l'alarme, la couverture, la barrière ou l'abri.
La loi relative à la sécurité des piscines date de janvier 2003. Elle modifie le Code de la construction et de l'habitation comme suit :
- Pour les nouvelles constructions de piscine : "A compter du 1er janvier 2004, les piscines (…) privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade."
- Pour les piscines déjà construites : "Les propriétaires de piscines (…) privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé."
- "Le non-respect des dispositions (...) [relatives] à la sécurité des piscines est puni de 45 000 euros d'amende."
Pour se conformer à la loi, les propriétaires doivent donc s'équiper d'au moins un des quatre dispositifs réglementaires. Ceux-ci doivent être conformes aux normes en vigueur : NF P 90 307-1 pour les alarmes sonores de piscine, NF P 90 306 pour les barrières de protection, NF P 90 308 A1 pour les couvertures de sécurité et NF P 90 309 A1 pour les abris de piscine.
Cette réglementation concerne "les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré". Il peut s'agir de piscines familiales, comme de piscines d'hôtels ou de campings. En revanche, la loi ne s'applique pas aux piscines hors sol, gonflables ou démontables, ni aux bassins situés à l'intérieur d'un bâtiment.
En effet, ces équipements sont censés être inaccessibles aux enfants après la baignade : en enlevant l'échelle pour les piscines hors sol, en fermant la porte d'accès dans le cas d'un bassin intérieur. Mais rien ne vous empêche d'ajouter un dispositif de sécurité à ces installations.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que rien ne remplace la vigilance humaine. Surveillez constamment les enfants lors de la baignade et quand ils se trouvent autour du bassin.
Une piscine aux normes
Le fabricant de votre dispositif de sécurité doit vous garantir la conformité de son produit. Vous pouvez lui demander une attestation écrite directement, ou par le biais de votre installateur. Il doit également vous remettre une note technique, précisant le fonctionnement et l'entretien du système.
Si vous avez installé un dispositif de sécurité avant juin 2004 et qu'il vous semble aux normes, vous pouvez faire attester sa conformité. Pour cela, adressez-vous à votre fabricant ou votre installateur. Vous pouvez également contacter un contrôleur technique agréé par l'Etat, dont les coordonnées sont disponibles auprès de la direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture. Si votre dispositif n'est pas conforme, vous devez réaliser les travaux nécessaires ou acheter un système aux normes.
Faites vérifier régulièrement l’état de votre dispositif de sécurité. En cas de dégradation ou de mauvais fonctionnement, contactez au plus vite un professionnel.
Du côté des fabricants de piscines
Spécialiste des portails et clôtures, Maine Clôtures propose également des barrières de protection pour piscine, conformes à la norme en vigueur. Plusieurs modèles sont disponibles, avec des poteaux en PVC ou en aluminium et des panneaux ou des barreaux en PVC, translucides ou non. Pour l'accès, trois systèmes existent : un portillon coulissant, un portillon battant ou un sas.
Maine Clôtures
Du côté des fabricants de piscines
Premier fabricant européen d'abris de piscine, Abrisud commercialise un abri plat, aux profils en aluminium. Une fois fermé, le dispositif se fait très discret et laisse apparaître l'eau par transparence. Deux versions sont disponibles : un abri motorisé avec télécommande ou amovible, relevable. Les deux options proposent du polycarbonate alvéolaire, traité UV double face.
Abrisud
Du côté des fabricants de piscines
Implanté à Paris, Tel Aviv, Saint-Barthélémy et Beverly Hills, Diodon Systems se spécialise dans l'aménagement et la protection des piscines haut de gamme. Le fabricant propose des barrières rabattables, disponibles en version manuelle ou automatique. En inox, ces dispositifs bénéficient de différentes finitions : brossé déco, laqué ou encore sablé avec vernis. Le portillon, également en inox, dispose d'un double verrouillage.
Diodon Systems
Romain GRANGET
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