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Bénéficiez de la TVA à 5,5 % pour vos travaux de pose de portail
Profitez de la TVA à 5,5% pour l’achat et la pose de votre portail ou de votre clôture. Les matières premières, les équipements et la main d’œuvre sont, en effet, moins taxés lorsque vous faites installer ou que vous faites rénover les systèmes d’ouverture ou de cloisonnement de votre logement ou de votre terrain.
Les critères à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Vous ne le savez peut-être pas mais vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% en faisant poser votre portail ou votre clôture par un professionnel du bâtiment. En effet, le changement ou l’installation des systèmes d’ouverture de votre habitation peut vous faire bénéficier du taux réduit. Pour ce faire, vous devez tout de même impérativement respecter certaines conditions.
Si vous avez pour projet de faire poser un portail ou une clôture avant le 31 décembre 2011, sachez que vos équipements et la main d’œuvre ne vous seront pas facturés à un taux de 19,6% mais à un taux de 5,5%.
Pour que vous puissiez bénéficier de ce taux réduit, vous devez être propriétaires, locataires ou occupants du logement à titre gratuit. En outre, l’habitation dans laquelle les travaux seront effectués peut être une habitation principale ou secondaire ; en revanche, sa construction doit être achevée depuis plus de deux ans lorsque les travaux d’installation du portail ou de la clôture débutent. Une dernière exigence à respecter impérativement : les travaux doivent être réalisés par un professionnel du BTP et surtout par l’entreprise (ou l’artisan) qui vous a fourni les équipements.
Vous devez absolument fournir une attestation datée et signée certifiant que la construction de votre logement est achevée depuis deux ans minimum à l’entreprise qui doit réaliser les travaux.
Par ailleurs, vous devez conserver une photocopie de cette attestation ainsi que les factures octroyées par l’entreprise qui a accompli le chantier pendant cinq ans.
Quels travaux sont concernés par la TVA à 5,5 % ?
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, et d’entretien permettent de profiter de la TVA à 5,5% pour les matières premières, les fournitures et la main d’œuvre. A noter que, la pose de la motorisation du portail est également concernée par la TVA à 5,5%.
Emilie BEM
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Peu importe l’équipement que vous désirez, le prix est toujours un critère important, voire déterminant pour la plupart d’entre vous. Sachez que le prix d’un portail peut varier de 150 à plus de 10.000 euros en fonction de nombreux paramètres.