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Les aides financières pour l'énergie solaire
Vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides financières pour financer votre projet photovoltaïque. Aides financières locales du département, remise de TVA à 5,5%, crédit d’impôt etc. Sous conditions fiscales, il est possible de trouver des financements adaptés à son projet solaire.
Le crédit d’impôt solaire
Le crédit d’impôt est applicable pour les particuliers en prenant en compte la revente totale de l’électricité plafonnée à 3kWc. La Direction Générale des Impôts a trouvé un accord pour l’attribution du crédit d’impôt pour les particuliers raccordés à un réseau de distribution. Cette mesure autorise le crédit d’impôt et la revente totale de l’énergie produite pour les installations de moins de 3kWc (puissance crête).
L’Etat encourage depuis le Grenelle Environnement le recours aux installations « vertes » en accordant un crédit d’impôt sur de nombreuses installations propres. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il faut tout d’abord être résident fiscal français.
En payant des impôts, vous pouvez bénéficier jusqu’à 22 % des sommes dues TTC pour l’achat d'un matériel photovoltaïque.
Dans le cas contraire, si vous êtes exonéré d’impôt, l’Etat peut directement déduire de votre facture le montant de la somme par la remise d’un chèque bancaire à votre domicile directement.
Renseignez-vous auprès de votre mairie, préfecture ou sous-préfecture ou bien au sein du groupe ERDF. L’ADEME peut également vous venir en aide pour vous conseiller efficacement. www2.ademe.fr/servlet/getDoc
Votre crédit d’impôt s’applique sous conditions
- Si votre logement a été acheté neuf, les panneaux solaires doivent être installés par une entreprise spécialisée.
- Pour un logement ancien ou bien étant en construction jusqu’au 31 décembre 2012, vous devez alors acheter le système à la société qui l’installera à votre domicile.
Les plafonds de financement du crédit d'impôt
- 8 000 euros pour une personne seule
- 16 000 euros pour un couple
- 400 euros pour chaque enfant supplémentaire
Vos recettes de production sont exonérées d’impôt sur le revenu. Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt si vos recettes sont supérieures à 50% de la puissance de vos panneaux solaires photovoltaïques.
La remise de TVA à 7 %
La remise de TVA à 7 % est possible et s’applique sur les équipements et la main d’œuvre. Pour bénéficier de la remise de la TVA, il faut alors que votre logement ait été achevé depuis plus de 2 ans.
La TVA à 7 % s’applique aux panneaux solaires raccordés au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. Dans le cas contraire, si votre installation enregistre une puissance supérieure à 3kWc, la TVA reste inchangée à 19,6%.
Les aides financières peuvent être attribuées également par la région, les installateurs régionaux connaissent en général assez bien les offres locales. Le Conseil Général peut vous aider ou bien encore des organismes comme l’agence nationale de l’habitat, l’ADEME et ERDF. www.erdfdistribution.fr/index.php
La puissance crête
On parle de puissance crête pour définir en kilowatt la puissance maximale de votre installation photovoltaïque en capacité optimale de production. Cette puissance est exprimée en kWc.
Exemple : Dix mètres carrés de modules photovoltaïques fournissent une puissance-crête d’un kilowatt. Cette puissance ensuite s’adapte en fonction de l’exposition du rendement climatique. Un kilowatt produit pour dix mètres carrés de modules = 900 kWh dans une ville du nord de la France et jusqu’à 1200 kWh dans le sud-est du pays.
Les aides financières de l'ADEME
« L’ADEME a mis en place un réseau national pour l'information et le conseil de proximité. »
En partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le réseau INFO ENERGIE est constitué de 230 espaces et compte environ 400 conseillers au service du public.
Dans chaque Espace Info-Energie (EIE), des spécialistes sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique : quels sont les gestes simples à effectuer ? Quel type d'équipement choisir ? Quelles sont les aides financières accordées ? etc.
Rapport de performances de l'utilisation des panneaux photovoltaiques. On parle alors de gisement solaire exprimé en kWh/m² par an. (ADEME).
Les aides financières locales en recul
Autrefois exclusivement attribuées par les aides locales et régionales, l’arrêté du 26 juillet 2006 a modifié la facilité d’obtention des subventions des collectivités. Le tarif d’achat et le crédit d’impôt ont permis de diminuer les contraintes. En effet les aides locales tentent à disparâitre pour laisser place aux crédits d’impôts. L’investissement d’un système photovolatique pour une entreprise permet une diminution de la taxe professionnelle.
Marc LAUNE
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