L’organisation très minutieuse de la gestion de l’eau à la française.

L’eau dans la légalité

Depuis l’aube du 20ème siècle, les communes, les plus petites entités territoriales, ont totale autorité pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement (collecte et traitement des eaux usées). Bien qu’étant gérée de façon décentralisée, la gestion de l’eau est organisée en fonction  de bassins hydrographiques comme l’a prévu la loi sur l’eau de 1964, comme le précise celle de 1992 et comme le confirme la plus récente, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Les communes peuvent aussi se regrouper au sein de communautés ou d’agglomérations, selon leur taille, et donner les responsabilités de l’eau à ces organismes. Les collectivités ont le choix du mode de gestion : elles le gèrent à part entière ou la gestion revient à un professionnel compétent. Il faut également savoir que le maire de votre commune est responsable de la qualité des services et des tarifs appliqués d’un point de vue judiciaire mais aussi politique et personnel.

L’Etat a bien entendu un rôle de premier ordre et définit la politique de l’eau en se fixant sur le cadre législatif et les directives européennes en vigueur. Au-delà, des règlementations font foi et précisent les fonctions et obligations de tous ceux qui participent à la bonne gestion de l’eau. 
Si la commune préfère déléguer à une société privée la gestion de l’eau, on parle alors de « gestion déléguée », elle peut faire appel à des professionnels compétents. A ce titre, la France compte de grandes entreprises françaises de l’eau reconnus mondialement. Qui dit Etat dit aussi préfecture et les préfets ont une autorité bien déterminée au niveau du département. Ils sont à même de prendre les décisions qui s’imposent en cas de problèmes de pollution, ils ordonnent l’arrêt de la distribution de l’eau, ou de problème de ressources, ils demandent de faire des économies dans la distribution de l’eau. Le Préfet a également le pouvoir de vérifier le bon respect des normes en vigueur.

La France est organisée en six bassins versants lesquels permettent la bonne gestion des services de l’eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et Artois-Picardie. Ces bassins versants ont été définis par la loi de 1964 selon des caractéristiques précises : zones géographiques, reliefs et lignes de partage des eaux. Leur fonctionnement est assuré par des Agences de l’eau. Ces dernières doivent aider au développement de la politique territoriale, au respect des normes en vigueur ou encore s’assurer que la balance ressources et besoins soit ajustée. Au-dessus de cette entité, coexistent les comités de bassins dirigés par un élu de la vie locale. Ces comités sont chargés, entre autres, de mettre en place le « schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux » (SDAGE). 

 
L’eau a un prix

Nous le savons, tout a un prix et l’eau tout autant. Parmi les coûts existants, les redevances de l’Etat et les taxes.
Les premiers coûts à prendre en compte restent les frais de fonctionnement et d’investissement des services ayant la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. En effet, il faut compter la mise en place des réseaux, le captage, le transport, le stockage, le traitement et l’assainissement de l’eau !
Le paiement de l’eau se fait par le biais de factures détaillées qui prennent en compte le volume consommé par l’habitation. A chaque commune, ses tarifs en réalité. Des facteurs déterminent l’importance des coûts et la fixation des prix : densité du réseau naturel de la ville, qualité du réseau, mode de gestion du service, état de l’ensemble des installations, …
Côté taxes. Différentes taxes s’appliquent en fonction de points spécifiques. La taxe au profit du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE) permet de soutenir les petites communes qui doivent faire face à des installations pour alimenter ses habitants en eau potable et pour prévoir son assainissement. La taxe des Voies Navigables de France (VNF) est due en fonction du volume d’eau prélevé et rejeté dans les voies navigables. Autre taxe bien connu de tous, la TVA qui s’applique sur les fournitures liées au fonctionnement de l’eau : matériel, épuration, agences de l’eau.
 

L’eau tout en transparence

Afin d’éviter les mauvaises gestions et abus et pour rester transparentes, les communes se doivent de rendre un rapport annuel retraçant les tarifs et la qualité des services de l’eau de la ville. Dès lors qu’une commune dépasse les 3500 habitants, ce rapport devient obligatoire. Un décret, mis en place il y a plus de deux ans, y ajoute d’ailleurs des points supplémentaires afin de rendre l’information plus claire pour les abonnés et tous les consommateurs concernés. Pour faire encore mieux, il a été décidé la création d’un Observatoire national du prix, de la qualité et des services d’eau. C’est d’ailleurs chose faite puisque ce projet a officiellement été intronisé par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, le 18 novembre dernier à l’occasion du Salon des maires. Cet observatoire est géré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Les maires qui, rappelons-le, ont une lourde responsabilité dans la gestion de l’eau de leurs administrés. En effet, il se doit de faire part, dans le cadre dudit rapport, de la qualité et des prix des services gérant l’eau. Les conclusions de l’édile sont d’ailleurs présentées au Conseil municipal, lieu de discussions politiques mais aussi publiques.

  
Abonnés, vous consommez, vous payez

Pour pouvoir bénéficier des services de l’eau au sein de votre commune, il faut avoir un abonnement. Votre consommation sera mise en évidence par le compteur. Votre abonnement tient aussi compte, au-delà de vos consommations, des frais d’installation et des démarches pour relever le compteur. Si vous ne bénéficiez pas d’un compteur compris dans l’abonnement, vous pouvez le louer. La consommation, somme du service de l'eau facturée en fonction de ce que le compteur indique, peut avoir un coût progressif ou dégressif. La facture peut aussi être, en partie, éditée au profit d’une société privée qui gère le service d’eau de votre commune sachant que la somme restante est destinée à la mairie au nom des frais engagés, investissement et fonctionnement. D’autres frais interviennent, la collecte et le traitement des eaux usées, autrement dit l’assainissement. 

Christelle YANEZ

Vous souhaitez réagir et envoyer un message au rédacteur? Merci de remplir le formulaire suivant

---

Votre nom *	Votre email *
Votre commentaire *
* Champs obligatoire

Vous souhaitez faire connaitre ce site à un(e) ami(e)? Merci de remplir le formulaire suivant

---

Votre nom *	Votre email *
Emails des destinataires (séparés par une virgule) *
Votre message *
* Champs obligatoire

Eaux usées dans la pratique

L’assainissement des eaux usées est une étape incontournable après la collecte. En effet, nettoyer les eaux usées permet de préserver les ressources en eau et d’épargner l’environnement qui les accueille une fois qu’elles ont été traitées, les lacs, rivières et nappes souterraines

Tartre et calcaire, mode d'emploi

L’eau potable subit moult attaques au quotidien : calcaire, tartre, pollution bactéries, les ennemis ne manquent pas. Parmi les plus contraignants, le tartre qui s’installe partout chez vous-même jusque dans les parois et réservoirs de vos appareils.

Entretien avec Jean-François Donzier

Jean-François Donzier a accepté de nous accorder de son temps pour nous parler de la gestion de l’eau dans son ensemble et des actions de l’Office International de l’eau (OIEau). Jean-François Donzier est Directeur général de l’Office International de l’eau depuis quelques années.

Les sites web communiquent sur l'environnement

Le web est LA toile par excellence pour exprimer ses idées et réflexions. Pour preuve, le portail multimédia édité par e-graine, www.kiagi.org. Ce dernier développe moult thématiques liées au développement durable tout en rendant le contenu interactif et pratique.