Le permis de transformation pour les fenêtres

Il faut différencier le permis de construire de la simple déclaration de travaux. Un permis de construire n’est pas obligatoire pour le remplacement de ses fenêtres de maison, créer une ouverture dans un mur doit faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire selon les cas. Tout dépend en effet des travaux de transformation concernés.

Vous devez faire la demande d’un permis de construire pour poser une fenêtre dans les cas suivants:

Modification de la structure extérieure de votre propriété (élévation du toit, création de pièces supplémentaires).
Création d’une surface nouvelle de 20 m².
Modification de l’usage d’un bâtiment : si un garage par exemple devient un logement d’habitation.

Votre mairie vous renseignera sur les démarches à effectuer, elle vous remettra un formulaire à compléter sur lequel il vous faudra détailler votre projet et répondre à plusieurs questions administratives. Dans les deux ou trois mois suivants, votre permis vous sera délivré, n’oubliez pas de l’afficher de manière à ce qu’il soit visible de la rue durant toute la durée des travaux. Votre projet consiste à réaliser une structure de plus de 170m² ? Un architecte est obligatoire pour valider votre permis de construire en mairie.

La déclaration de travaux pour les fenêtres

L’article R422-2 du code de l’urbanisme présente une liste de tous les travaux dits « légers » ne nécessitant pas de permis de construire, une simple déclaration en mairie de vos travaux est suffisante. Les remplacements des fenêtres sont intégrés dans ces travaux et toutes les réalisations de construction inférieure à 20m² de surface.

Vous devez compléter un formulaire disponible en mairie. Le maire donne son accord sous huit jours et peut fixer des conditions d’acceptations spécifiques. Par exemple : vous souhaitez repeindre vos volets en rouge et jaune… La mairie peut s’opposer selon les règles des quartiers urbains à vos goûts et à vos tendances. La mairie peut également se prononcer sur le choix des matériaux que vous souhaitez utiliser.

Une fenêtre de toit ? Permis ou déclaration ?

Il n’y a pas d’obligation de permis de construire pour les fenêtres de toit sauf si vous résidez dans un quartier classé (monuments historiques) ou bien si la commune fixe des restrictions particulières en matière d’urbanisme.
Si vous souhaitez par contre réaliser une fenêtre de toit après transformation des combles, la surface dépassant 20m² devra être réglementée par un permis.
La loi numéro 86.13 du 6 janvier 1986 autorise les travaux légers.
La réglementation des matériaux et des couleurs est très spécifique et se détermine en fonction des codes d’urbanisme de votre commune. Si vous souhaitez changer vos menuiseries et hésitez sur le choix du matériau et de la couleur : vous devez vous renseigner afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre quartier et à votre rue.
Habituellement le blanc cassé est la couleur de référence, propre, classique et passe partout ; cette couleur sera toujours acceptée par votre municipalité.

Lien utile : Voir notre article sur les ouvertures et distances réglementaires.